Assurance Pro & Entreprise

La base réclamation définit le moment à partir duquel une compagnie d’assurance est tenue de couvrir un sinistre. Elle s’applique généralement lorsque le dommage est constaté par l’assuré, et non nécessairement au moment de l’incident. Ce système est particulièrement courant dans les secteurs de la construction, de la santé ou…

L’assurance dommage ouvrage CCMI : une obligation incontournable pour les constructeurs L’assurance dommage ouvrage est une obligation légale pour les constructeurs en France. En effet, tout projet de construction, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un immeuble, doit être couvert par une assurance dommage ouvrage CCMI. Cette garantie, qui s’applique…

L’attestation assurance dommage ouvrage notaire est un document obligatoire dans le cadre de la vente immobilière en France. Ce document, exigé par la loi depuis plusieurs années, garantit aux acheteurs que les travaux de construction ou de rénovation ont été réalisés en respectant les normes de sécurité et de qualité.…

RC pro : Définition, portée et cas d’application La responsabilité civile professionnelle (RC pro) est une assurance obligatoire pour de nombreux métiers, notamment les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux. Elle couvre les dommages corporels ou matériels causés à des tiers en raison de l’exercice de l’activité professionnelle. Par…

En 2026, la mutuelle entreprise fonction publique devient un enjeu majeur pour les agents publics, qui doivent s’adapter à des réformes en cours et à des besoins de santé en constante évolution. Les organismes de complémentaire santé jouent un rôle central dans la couverture des soins non remboursés par la…

Le contrat responsable mutuelle est un modèle de couverture sociale qui impose aux entreprises des engagements spécifiques en matière de responsabilité sociale et d’équité. En 2026, ce type de contrat devient un élément central des politiques RH, avec des obligations clairement définies par la réglementation. Comprendre ses enjeux, ses obligations…

Pourquoi choisir une assurance RC pro adaptée à votre cabinet ? Choisir une assurance RC pro cabinet comptable tarif adaptée à votre activité est crucial pour optimiser la protection de votre cabinet. Une assurance bien conçue doit s’aligner sur les spécificités de votre métier, en couvrant les risques les plus…

L’assurance dommage ouvrage syndic copropriété : qu’est-ce que c’est ? L’assurance dommage ouvrage est une garantie obligatoire pour tout projet de construction ou de rénovation dans une copropriété. Elle couvre les dommages pouvant survenir sur les parties communes (ascenseurs, escaliers, murs, toits, etc.) en raison d’un défaut de construction ou…

Qu’est-ce que la mutuelle entreprise ayants droit ? La mutuelle entreprise ayants droit désigne une couverture santé collective qui s’étend au-delà du salarié, incluant ses conjoints et enfants. Ce type de mutuelle, souvent appelée mutuelle collective, est souscrite par l’entreprise et s’applique à l’ensemble de ses salariés, ainsi qu’à leurs…

RC pro agent immobilier : qu’est-ce que c’est et pourquoi est-elle obligatoire ? L’assurance RC pro (responsabilité civile professionnelle) est une garantie obligatoire pour les agents immobiliers en France. Elle couvre les dommages matériels ou corporels causés à un tiers lors de l’exercice de l’activité professionnelle. Contrairement à une idée…